MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.pappelini.com les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Susanne Pinard
Adresse postale du propriétaire : 55, Impasse Antoine Ricard 13600 La Ciotat
Le Créateur du site est : pappelini.com
Le Responsable de la publication est : Susanne Pinard
Contacter le responsable de la publication : contact@pappelini.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Susanne Pinard
Contacter le Webmaster : contact@pappelini.com
L’hebergeur du site est : HOSTINGER, UAB Rue Jonavos 60C 44192 Kaunas (Lituanie)
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.pappelini.com.
Le site www.pappelini.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.pappelini.com. Le site www.pappelini.com est mis à jour régulièrement par Susanne Pinard.
Susanne Pinard s’efforce de fournir sur le site www.pappelini.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site www.pappelini.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.pappelini.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.pappelini.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Susanne Pinard est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.pappelini.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Susanne Pinard, propriétaire du site à l’email : contact@pappelini.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.pappelini.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Susanne Pinard. Cependant, Susanne Pinard n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.pappelini.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.pappelini.com, Susanne Pinard ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pappelini.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pappelini.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.pappelini.com par email : contact@pappelini.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pappelini.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.pappelini.com et de ses droits autorise Susanne Pinard à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pappelini.com.
Le site www.pappelini.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://pappelini.com/politique-de-confidentialite/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
RECHTLICHE HINWEISE :
Gemäß den Bestimmungen der Artikel 6-III und 19 des Gesetzes Nr. 2004-575 vom 21. Juni 2004 über das Vertrauen in die digitale Wirtschaft, auch L.C.E.N. genannt, bringen wir den Nutzern und Besuchern der Website : www.pappelini.com folgende Informationen zur Kenntnis: :
1. Rechtliche Informationen : :
Status des Eigentümers: : Privatperson
Der Eigentümer ist : Susanne Pinard
Postanschrift des Eigentümer : 55, Impasse Antoine Ricard 13600 La Ciotat
Der Ersteller der Website ist : pappelini.com
Der Verantwortliche für die Veröffentlichung ist : Susanne Pinard
Kontakt zum Verantwortlichen für die Veröffentlichung : contact@pappelini.com
Der Verantwortliche für die Veröffentlichung ist eine physische Person.
Der Webmaster Ist : Susanne Pinard
Den Webmaster kontaktieren : contact@pappelini.com
Der Webhoster der Website ist: HOSTINGER, UAB Rue Jonavos 60C 44192 Kaunas (Lituanie)
KREDIT : Das Impressum wurde mit dem Impressum-Generator erstellt: générateur de mentions legales
2. Präsentation und Grundsatz :
Im Folgenden wird bezeichnet: Nutzer, jeder Internetnutzer, der sich einloggt und die oben genannte Website nutzt: www.pappelini.com.
Die Website www.pappelini.com umfasst eine Reihe von Diensten, die den Nutzern in ihrem jeweiligen Zustand zur Verfügung gestellt werden. Es wird hier ausdrücklich darauf hingewiesen, dass diese sowohl gegenüber anderen Nutzern als auch gegenüber dem Webmaster der Website www.pappelini.com höflich bleiben und guten Willens sein müssen. Die Website www.pappelini.com wird regelmäßig von Susanne Pinard aktualisiert.
Susanne Pinard bemüht sich, auf der Website www.pappelini.com möglichst genaue Informationen bereitzustellen (vorbehaltlich der Änderungen, die seit der Veröffentlichung vorgenommen wurden), kann jedoch nicht für die Richtigkeit, Vollständigkeit und Aktualität der auf ihrer Website verbreiteten Informationen garantieren, unabhängig davon, ob diese von ihr selbst oder von dritten Partnern, die ihr diese Informationen zur Verfügung stellen, bereitgestellt wurden. Dementsprechend erkennt der Nutzer an, dass er diese Informationen (die nur als Hinweis dienen, nicht erschöpfend sind und sich ändern können) unter seiner alleinigen Verantwortung nutzt.
3. Zugänglichkeit :
Die Website www.pappelini.com ist für die Nutzer grundsätzlich 24 Stunden am Tag, 7 Tage die Woche zugänglich, außer bei geplanten oder ungeplanten Unterbrechungen für Wartungsarbeiten oder im Falle höherer Gewalt. Falls der Zugang zum Dienst nicht möglich ist, wird www.pappelini.com alles daran setzen, den Zugang zum Dienst wiederherzustellen, und wird sich dann bemühen, den Nutzern vorab die Daten und Uhrzeiten der Intervention mitzuteilen. Da www.pappelini.com nur einer Mittelverpflichtung unterliegt, kann sie nicht für Schäden jeglicher Art haftbar gemacht werden, die sich aus der Nichtverfügbarkeit des Dienstes ergeben.
4. Geistiges Eigentum :
Susanne Pinard ist alleinige Eigentümerin aller geistigen Eigentumsrechte oder besitzt die Nutzungsrechte für alle auf der Website zugänglichen Elemente, sowohl für die Struktur als auch für die Texte, Bilder, Grafiken, Logos, Icons, Töne, Software…
Jede vollständige oder teilweise Vervielfältigung der Website www.pappelini.com, Darstellung, Änderung, Veröffentlichung, vollständige oder teilweise Anpassung irgendeines dieser Elemente, unabhängig von den verwendeten Mitteln oder Verfahren, ist ohne vorherige schriftliche Genehmigung von Susanne Pinard, der Eigentümerin der Website, unter der E-Mail-Adresse contact@pappelini.com untersagt, andernfalls wird sie als Fälschung angesehen und gemäß den Bestimmungen der Artikel L.335-2 ff. des Code de Propriété Intellectuelle verfolgt.
5. Hyperlinks und Cookies :
Die Website www.pappelini.com enthält eine Reihe von Hypertext-Links zu anderen Websites (Partner, Informationen …), die mit der Genehmigung von Susanne Pinard eingerichtet wurden. Susanne Pinard hat jedoch nicht die Möglichkeit, den gesamten Inhalt der so besuchten Websites zu überprüfen und lehnt daher jegliche Verantwortung für mögliche Risiken von illegalen Inhalten ab.
Der Nutzer wird darüber informiert, dass bei seinen Besuchen auf der Website www.pappelini.com über seine Navigationssoftware automatisch ein oder mehrere Cookies auf seinem Computer installiert werden können. Ein Cookie ist ein Datenblock, mit dem der Nutzer nicht identifiziert werden kann, der aber Informationen über seine Navigation auf der Website speichert.
Die Parametrierung der Navigationssoftware ermöglicht es, über das Vorhandensein von Cookies zu informieren und diese eventuell auf die unter folgender Adresse beschriebene Weise abzulehnen: www.cnil.fr. Der Nutzer kann jedoch den Browser seines Computers so konfigurieren, dass er die Installation von Cookies ablehnt, wobei zu beachten ist, dass die Ablehnung der Installation eines Cookies dazu führen kann, dass der Zugang zu bestimmten Diensten nicht möglich ist. Wenn Sie Cookies blockieren möchten, geben Sie in Ihre Suchmaschine ein: Cookies blockieren unter IE oder Firefox und befolgen Sie die Anweisungen je nach Version.
6. Schutz von Eigentum und Personen – Umgang mit personenbezogenen Daten:
In Frankreich werden persönliche Daten insbesondere durch das Gesetz Nr. 78-87 vom 6. Januar 1978, das Gesetz Nr. 2004-801 vom 6. August 2004, Artikel L. 226-13 des Strafgesetzbuches und die Europäische Richtlinie vom 24. Oktober 1995 geschützt.
Auf der Website www.pappelini.com sammelt Susanne Pinard persönliche Informationen (gemäß Artikel 4 des Gesetzes Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978) über den Nutzer nur für die Zwecke bestimmter Dienstleistungen, die auf der Website www.pappelini.com angeboten werden. Der Nutzer stellt diese Informationen in voller Kenntnis der Sachlage zur Verfügung, insbesondere wenn er sie selbst eingibt. Dem Nutzer der Website www.pappelini.com wird dann mitgeteilt, ob er diese Informationen bereitstellen muss oder nicht.
Gemäß den Bestimmungen der Artikel 38 ff. des Gesetzes 78-17 vom 6. Januar 1978 über Informatik, Dateien und Freiheiten hat jeder Nutzer das Recht, auf die ihn betreffenden persönlichen Daten zuzugreifen, sie zu berichtigen, zu löschen und ihnen zu widersprechen. Um dieses Recht auszuüben, richten Sie Ihre Anfrage an www.pappelini.com per E-Mail: contact@pappelini.com oder schriftlich, ordnungsgemäß unterzeichnet, zusammen mit einer Kopie des Personalausweises mit Unterschrift des Inhabers des Ausweises, unter Angabe der Adresse, an die die Antwort gesendet werden soll.
Keine persönlichen Informationen des Nutzers der Website www.pappelini.com werden ohne Wissen des Nutzers veröffentlicht, ausgetauscht, übertragen, abgetreten oder auf einem beliebigen Datenträger an Dritte verkauft. Nur wenn die Website www.pappelini.com und ihre Rechte übernommen werden, ist Susanne Pinard berechtigt, die genannten Informationen an einen eventuellen Erwerber weiterzugeben, der seinerseits gegenüber dem Benutzer der Website www.pappelini.com zur Aufbewahrung und Änderung der Daten verpflichtet ist.
Die Website www.pappelini.com entspricht der DSGVO (frz. RGPD) siehe unsere DSGVO (frz. RGPD)-Richtlinie https://pappelini.com/politique-de-confidentialite/.
Die Datenbanken sind durch die Bestimmungen des Gesetzes vom 1. Juli 1998 zur Umsetzung der Richtlinie 96/9 vom 11. März 1996 über den rechtlichen Schutz von Datenbanken geschützt.